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Déclaration de confidentialité

 


La sphère privée et les données personnelles doivent être protégées. Le traitement des données personnelles des clients, fournisseurs, partenaires et autres utilisateurs se limite aux données nécessaires à l’exécution optimale des prestations. Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées en conformité avec le contenu de la présente déclaration de confidentialité et les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment celles de la loi suisse sur la protection des données (LPD). La présente déclaration de confidentialité définit les données personnelles collectées, traitées et utilisées. 
 

1. Description et étendue du traitement des données


1.1     Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la «personne concernée»). En font notamment partie le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone ainsi que les données relatives aux cartes de crédit, aux comptes et à la TVA.
1.2     Les informations relatives à l’utilisation du site Internet font également partie des données personnelles. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être collectées comme suit: informations sur les visites du site Internet (p. ex. le volume du transfert de données, le lieu à partir duquel les données sont consultées ainsi que d’autres données de connexion et les autres sources consultées). Ces opérations requièrent généralement l’utilisation de fichiers journaux (logfiles) et de cookies. Le point 5 fournit de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies.
1.3     De manière générale, les données personnelles sont détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au but du traitement.


2. Utilisation des données


Les données personnelles sont en principe utilisées aux fins suivantes:
2.1     Fournir au client les prestations (de service) requises de manière optimale
2.2     Garantir une utilisation la plus efficace et la plus conviviale possibles du site Internet
2.3    Remplir les obligations découlant de contrats conclus avec des tiers
2.4     Permettre la participation à des offres interactives
2.5     Informer des modifications apportées aux services
2.6     Utiliser d’autres outils comme des modules d’extension (plug-in) de réseaux sociaux, des newsletters ou des outils d’analyse Internet


3. Principes du traitement des données


Les principes de légalité, de proportionnalité, de finalité, de transparence (notamment le respect de l’obligation d’informer) et de sécurité doivent être respectés lors du traitement des données.


4. Informations relatives à l’ordinateur de l’internaute, cookies


4.1     Les informations suivantes sont généralement collectées lors de chaque accès au site Internet: l’adresse IP, la requête du navigateur ainsi que l’heure de cette requête. En outre, le statut et le volume des données transmises dans le cadre de cette demande sont saisis. Les informations relatives au produit, à la version du navigateur/du système d’exploitation de l’ordinateur et au site web à partir duquel l’accès à la page a eu lieu sont collectées. Ces données sont utilisées pour le fonctionnement du site Internet (notamment pour détecter et éliminer les erreurs du site), pour déterminer la performance du site et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.
4.2     Les cookies améliorent la facilité, la convivialité et l’utilité des visites sur le site. Les cookies sont des fichiers d’information enregistrés automatiquement par le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur de la personne qui visite le site.
Les cookies sont par exemple utilisés pour enregistrer (temporairement) les services sélectionnés et les données saisies dans un formulaire sur le site. Cela permet de ne pas devoir fournir les mêmes données à chaque ouverture d’une sous-page. Le cas échéant, les cookies sont également utilisés après l’enregistrement pour identifier l’utilisateur enregistré afin qu’il ne doive pas se connecter à nouveau lors de l’ouverture d’une nouvelle sous-page.
Si l’internaute ne souhaite pas utiliser de cookies de navigation, il/elle peut configurer son navigateur de manière à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies. Mais dans un tel cas, des fonctionnalités du site Internet peuvent être restreintes, voire inutilisables. Si les cookies du site visité sont acceptés mais que ceux des prestataires de services et des partenaires ne le sont pas, il est possible de bloquer les cookies de tiers en sélectionnant le paramètre correspondant dans le navigateur.


5. Sécurité des données


La totalité des informations transmises par le biais de l’utilisation est enregistrée sur des serveurs situés en Suisse et/ou dans l’UE. La transmission d’informations via Internet n’étant pas sûre de manière générale, la sécurité des données transmises au site via Internet ne peut pas être garantie. Le site Internet et les autres systèmes sont toutefois protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la diffusion par des tiers non autorisés.
 

6. Pas de transmission de données personnelles


Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers, sous réserve du consentement de la personne concernée, de dispositions légales et/ou administratives et judiciaires autorisant ou exigeant la transmission desdites données. Il peut notamment s’agir de la communication de renseignements à des fins de poursuites pénales, de prévention des risques ou d’application des droits de propriété intellectuelle.


7. Modifications des présentes dispositions de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Il convient de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance de la politique de confidentialité en vigueur.


8. Droits du client


Le client peut demander un droit d’accès aux données personnelles traitées. Le droit d’accès concerne notamment les données personnelles en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de conservation (ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée), l’origine des données si elles ont été collectées via des tiers, l’existence d’une décision individuelle automatisée ainsi que les éventuels destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées. Le client est aussi en droit de révoquer le consentement (éventuellement) donné pour l’utilisation d’informations personnelles au moment où il le souhaite. Les droits susmentionnés peuvent être exercés en tout temps auprès de l’entreprise.

 

Mai 2023

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